Présentation du bulletin d’actualité juridique de juin 2025
Sélection INRS d’actualités juridiques
Chaque mois, l’INRS propose dans un bulletin téléchargeable une sélection de textes officiels intéressant la prévention des risques professionnels parus récemment en France et en Europe. Le bulletin numéro 5 de mai 2025 est disponible.
Découvrez le numéro de juin 2025 bulletin d’actualité juridique disponible au format PDF.
Au sommaire de ce numéro :
Focus
Textes officiels
Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1er au 30 juin 2025 et sont relatifs à la santé et sécurité du travail (répartis en 3 catégories : prévention / généralités, risques chimiques et biologiques, risques mécaniques et physiques) et à l’environnement, la santé publique et à la sécurité civile.
Agents de contrôle de l’inspection du travail
Amiante
- Arrêté du 2 juin 2025 modifiant l’arrêté du 8 janvier 2018 relatif aux modalités d’accréditation des organismes d’inspection réalisant le repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante à bord des navires
- Arrêté du 2 juin 2025 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2017 relatif au modèle-type de la grille d’évaluation et au contenu du rapport de repérage de l’amiante à bord des navires
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Vient de paraître
Voir aussi :
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Dossier 04/2024
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Dossier 10/2022
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dossier 03/2022
Liens utiles :
- Actualités juridiques
- Service public de la diffusion du droit - Site de Légifrance
- Accès au droit de l'Union européenne - Site d’EUR-Lex
Mis à jour le 17/07/2025
