Contrôle des installations de ventilation : quelles sont les obligations de l’employeur ?

Quelles sont les obligations de l’employeur concernant l’aération des locaux ?

Afin de préserver la santé et la sécurité des travailleurs, l’employeur doit s’assurer que tous les lieux auxquels ils ont accès sont correctement aérés. Dans le cadre de son évaluation des risques professionnels, l’employeur doit mettre en place les mesures de prévention et veiller au bon renouvellement de l’air dans chaque espace où les travailleurs sont amenés à séjourner. Cela concerne notamment :

• les lieux destinés à recevoir les postes de travail (bureaux, ateliers…) ;
• tout autre endroit inclus dans l’aire de l’établissement auquel le travailleur a accès (salles de réunion, vestiaires, sanitaires, salles de restauration…).

 

Le Code du travail prévoit des règles différentes en matière d’aération, en fonction de la catégorie des locaux : les locaux à pollution non spécifique et les locaux à pollution spécifique. 

À noter : Les locaux à pollution non spécifique sont ceux dans lesquels la pollution est liée à la seule présence humaine, à l’exception des locaux sanitaires (exemples : les locaux administratifs, les salles de réunion, les ateliers avec une activité non polluante).  Les locaux à pollution spécifique sont : ceux dans lesquels des substances dangereuses ou gênantes sont émises sous forme de gaz, vapeurs, aérosols solides ou liquides autres que celles qui sont liées à la seule présence humaine ; ceux pouvant contenir des sources de micro-organismes potentiellement pathogènes ; les locaux sanitaires.

 

Les règles sont adaptées pour tenir compte des polluants présents dans l’atmosphère des locaux et des risques pour les travailleurs. Par exemple, dans les locaux à pollution non spécifique, il est possible de prévoir une ventilation naturelle permanente sous certaines conditions, assurée par le vent ou l’écart de température entre l’extérieur et l’intérieur. Dans les locaux à pollution spécifique, l’employeur doit adopter une démarche de prévention par ordre de priorité pour protéger la santé des travailleurs : suppression des émissions de polluants ; captage localisé des polluants, au plus près de leur source d’émission ; évacuation des polluants résiduels par la ventilation générale.

 

La première étape, pour l’employeur, consiste donc à évaluer la qualité de l’air et à identifier la nature des éventuels polluants présents dans l’atmosphère des locaux dans lesquels les travailleurs ont un accès. 

Que doit vérifier l’employeur lors de la mise en place des installations de ventilation ?

L’employeur, en tant qu’utilisateur des locaux, doit s’assurer du bon fonctionnement et de la conformité de l’installation de ventilation dès sa mise en place. Même si le dispositif a été conçu et installé par un tiers, l’employeur doit vérifier le respect des exigences réglementaires. Cette vérification peut se faire auprès du maître d’ouvrage.

À noter : Le maître d’ouvrage est la personne qui décide de faire l’ouvrage et en assure ou en fait assurer le financement. Celui-ci est tenu de concevoir et réaliser les bâtiments et leurs aménagements de façon à ce que les locaux dans lesquels les travailleurs sont amenés à séjourner soient conformes aux règles d’aération des locaux de travail.

 

Ainsi, l’employeur doit notamment vérifier auprès du maître d’ouvrage que :

• le renouvellement de l’air est bien assuré en tous points des locaux ;
• le système ne provoque pas de gêne pour les occupants (bruits, vibrations, variations de température, humidité de l’air) ;
• l’installation est conçue de façon à permettre l’entretien régulier et à faciliter les contrôles ultérieurs ;
• les parois internes des circuits d’arrivée d’air ne comportent pas de matériaux susceptibles de se désagréger ou de se décomposer en émettant des poussières ou des substances dangereuses pour la santé des travailleurs. 

 

L’employeur doit également s’assurer qu’il a bien reçu une notice d’instructions établie par le maître d’ouvrage. Ce document précise les dispositions prises pour la ventilation des locaux et fournit les informations nécessaires à l’entretien du système.

 

La notice d’instructions doit notamment contenir :

• le dossier de valeurs de référence fixant les caractéristiques qualitatives et quantitatives de l’installation (débit global minimal d’air neuf ; débit minimal d’air neuf par local ; caractéristiques des filtres ; caractéristiques des systèmes de surveillance et moyens de contrôle de ces systèmes…) établi, au plus tard, un mois après la première mise en service des installations ;
• le schéma de circulation de l’air entre les différents locaux ;
• la justification des solutions retenues pour l’assainissement ;
• l’indication du ou des polluants représentatifs de la pollution ambiante ;
• les hypothèses de calcul ;
• les conditions de fonctionnement et d’entretien des équipements ;
• les causes de pannes et leurs remèdes ;
• les caractéristiques des systèmes de surveillance mis en œuvre et les moyens de contrôle associés.

 

Pour en savoir plus :

• L’assainissement de l’air des locaux de travail, ED 657
• Principes généraux de ventilation, ED 695

Comment l’employeur peut-il assurer un suivi régulier de l’état des installations de ventilation ?

L’employeur est responsable du bon fonctionnement et de l’entretien régulier des installations de ventilation. Il doit s’assurer que celles-ci garantissent une aération efficace des locaux et qu’aucun dysfonctionnement ne compromet la santé ou la sécurité des travailleurs. 

 

Pour faciliter ce suivi régulier, l’employeur doit constituer et mettre à jour un dossier d’installation.

Ce dossier d’installation comprend deux éléments principaux :

• la notice d’instructions remise par le maître d’ouvrage ;
• la consigne d’utilisation rédigée par l’employeur indiquant les dispositions prises pour la ventilation et fixant les mesures à prendre en cas de panne des installations. Elle précise par exemple les mesures permettant la remise en marche de l’installation ou encore les délais d’évacuation des locaux lorsqu’un renouvellement d’air suffisant ne peut être assuré. Cette consigne est établie en tenant compte des indications de la notice d’instructions fournie par le maître d’ouvrage. Elle est soumise à l’avis du médecin du travail et du comité social et économique (CSE).

À noter : La consigne d’utilisation doit intégrer un dossier de maintenance qui précise : les dates et résultats des contrôles périodiques ; les opérations d’entretien et de nettoyage effectués ; les éventuels réglages ou aménagements apportés aux installations.

 

L’ensemble du dossier d’installation doit être tenu à la disposition de l’agent de contrôle de l’inspection du travail, des agents des services de prévention des organismes de Sécurité sociale et du CSE. 

 

Même lorsqu’il n’est pas propriétaire des locaux utilisés par les travailleurs, l’employeur est responsable du respect des obligations en matière d’aération. Cela signifie qu’il doit, autant que possible, obtenir les informations nécessaires à l’application des règles qui le concernent. Par exemple, l’absence de notice d’instructions fournie par le maître d’ouvrage ne dispense pas l’employeur d’établir et de mettre à jour les documents dont il a la charge, en tant qu’utilisateur des locaux. 

Qui peut être désigné par l’employeur pour effectuer les contrôles réguliers des installations de ventilation ?

Pour s’assurer de l’efficacité des installations de ventilation dans le temps, des contrôles réguliers doivent être organisés, à l’initiative et sous la responsabilité de l’employeur :

• soit par une personne désignée au sein de l’entreprise disposant des compétences nécessaires (c’est-à-dire une personne formée, capable d’apprécier l’état de fonctionnement des installations, de relever les dysfonctionnements et de proposer les modifications nécessaires) ;
• soit, de préférence, par une entreprise spécialisée ou un organisme compétent. 

 

En cas de doute, l’employeur peut solliciter les conseils des équipes de son service de prévention et de santé au travail (SPST).

 

Indépendamment de ces dispositions générales relatives au contrôle des installations de ventilation, certains textes exigent parfois l’intervention d’un organisme accrédité. Par exemple, les contrôles destinés à vérifier le respect des valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) aux agents chimiques sont obligatoirement réalisés par un organisme accrédité dans ce domaine (article R. 4724-8 du Code du travail).
 

Pour en savoir plus :

• Prévention du risque chimique sur les lieux de travail, TJ 23

À quelle fréquence ces contrôles doivent-ils être réalisés ?

La périodicité des contrôles varie selon les caractéristiques des locaux dans lesquels ils sont réalisés. 
Dans les locaux à pollution non spécifique, l’employeur doit contrôler au minimum une fois par an :

• le débit minimal d’air neuf ;
• l’état des éléments de l’installation (système d’introduction et d’extraction, gaines, ventilateurs) ;
• la conformité des filtres de rechange par rapport à la fourniture initiale (caractéristiques, classe d’efficacité) ;
• les dimensions, perte de charge des filtres ;
• l’état des systèmes de traitement de l’air (humidificateurs, batterie d’échangeurs) ;
• les pressions statiques et les vitesses d’air aux points caractéristiques de l’installation.

 

Dans les locaux à pollution spécifique, l’employeur doit contrôler au minimum une fois par an :

• le débit global d’air extrait par l’installation ;
• les pressions statiques et les vitesses d’air aux points caractéristiques de l’installation, notamment au niveau des systèmes de captage ;
• l’état de tous les éléments de l’installation (système de captage, gaines, dépoussiéreurs, épurateurs, système d’apport d’air de compensation…). 

 

S’il existe un système de recyclage, il convient également de contrôler au minimum tous les 6 mois :

• la concentration en poussières dans les gaines de recyclage ou à leur sortie dans un écoulement canalisé ;
• tous les systèmes de surveillance. 

À noter : La réalisation de l’ensemble de ces contrôles périodiques ne dispense pas l’employeur d’assurer l’entretien et le nettoyage régulier de l’installation ni de remplacer les éléments défectueux chaque fois que cela lui semble nécessaire.

Comment l’employeur doit-il répondre à une demande de contrôle des installations de ventilation formulée par l’inspection du travail ?

L’inspection du travail peut demander à l’employeur de faire réaliser un contrôle de l’aération des locaux par un organisme accrédité. Cette demande vise à vérifier si les installations de ventilation respectent les exigences réglementaires.

 

Dans ce cadre, l’agent de contrôle de l’inspection du travail précise à l’employeur :

• le délai dans lequel l’organisme doit être saisi ;
• les locaux concernés par sa demande ;
• les installations de ventilation concernées ;
• les postes de travail et, le cas échéant, les phases de production auxquelles sa demande s’applique. 

 

L’employeur doit justifier qu’il a saisi l’organisme dans le délai qui lui a été imparti. Dès leur réception, il doit transmettre les résultats des contrôles à l’agent de contrôle de l’inspection du travail.

À noter : La liste des organismes accrédités pour les contrôles des installations de ventilation demandés par l’agent de contrôle de l’inspection du travail est disponible sur le site www.cofrac.fr.

 

À l’issue de ces vérifications, l’organisme remet un rapport à l’employeur. Ce document comprend notamment une comparaison des contrôles réalisés par l’organisme avec le dossier de valeurs de référence initialement établit par l’employeur. Ce rapport indique, s’il y a lieu, les emplacements, locaux ou installations pour lesquels les dispositions du Code du travail ne sont pas respectées. 

En fonction des conclusions du rapport, l’employeur doit :

• soit attester, auprès de l’agent de contrôle de l’inspection du travail, que les locaux contrôlés sont conformes aux exigences réglementaires ;
• soit prendre les mesures nécessaires pour rétablir la conformité des locaux avec les dispositions réglementaires. 
   

Voir aussi